La liste des activités de services à la personne est définie par l’article D.7231-1 du code du travail.
L’exercice de ces activités peut être soumis à l’obtention d’une déclaration ou d’un agrément auprès des services de l’État ou d’une autorisation auprès des conseils départementaux.
Les activités de services à la personne relevant de la déclaration :
- Entretien de la maison,
- Petit travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
- Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses),
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
- Télé-assistance et visio-assistance,
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété,
- Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
- Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux,
- Coordination et délivrance des services.
Soumises à agrément en mode mandataire et prestataire
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
- Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
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